Le choix de la concertation
La France, plutôt que de créer une nouvelle protection réglementaire restrictive, a choisi de gérer ces sites par la voie de la concertation et de la contractualisation. La démarche privilégie ainsi la participation active des acteurs locaux à travers différents dispositifs de gestion des sites. Natura 2000 devient ainsi à la fois un réseau de sites naturels et un réseau d'acteurs.
- L’Etat désigne le site Natura 2000 sur la base d'études scientifiques et des inventaires
- Le ou les Préfets mettent en place un comité de pilotage (COPIL), rassemblant les représentants de toutes les activités et usages du territoire
- Le COPIL désigne un "Opérateur", structure chargée de rédiger le Document d'Objectifs (DOCOB) du site
- Le DOCOB présente un état des lieux des habitats, espèces et activités humaines, des objectifs de conservation en fonctions des priorités et un programme d'actions pour atteindre ces objectifs
- Après validation et désignation du COPIL, le DOCOB est mis en oeuvre par l' "Animateur" du site
Une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces est menée tous les six ans.
Natura 2000 en France en quelques chiffres
75% des habitats prioritaires européens sont présents en France
1 758 Sites terrestres en France
- 392 sites au titre directive de la directive oiseaux (ZPS)
- 1 366 sites au titre directive de la directive habitat (SIC)
- 12,6 % de surface terrestre soit 6,9 millions d’hectares
- 13 217 communes
Directive Habitat, faune, flore
- 133 types habitats naturels d’intérêt communautaire
- (57 % des habitats naturels européens)
- 102 espèces animales (6 % des espèces animales européennes)
- 63 espèces végétales (7 % de la flore européenne)
- 774 habitats naturels recensés (cahiers habitats
Directive oiseaux
204 espèces (33 % des espèces d’oiseaux européens)
Répartition du réseau par types de milieux
- 30 % des terres agricoles
- 32 % des forêts
- 16 % des landes et des milieux ouverts
- 19% des zones humides
- 3% des territoires artificiels
Réseau Natura 2000 en mer
- 209 sites Natura 2000 en mer (41 457 km²)
- 27 713 km² au titre de la directive « habitat, faune flore »
- 35 251 km² au titre "directive oiseaux"
- Plus de la moitié des communes littorales ont au moins 5 % de leur superficie concerné par un site Natura 2000
- 13 % des communes littorales ont plus de la moitié de leur territoire en site Natura 2000
