Généralités
Les sites du réseau Natura 2000 français doivent tous faire l'objet d'un Document d'Objectifs (DOCOB)
C'est le document stratégique de diagnostic et d'orientations destiné à tous les acteurs du territoire. Il s'agit d'un acte administratif approuvé par le préfet.
Il est élaboré de façon concertée dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) du site, et s'articule autour de trois axes afin de définir un état des lieux, des enjeux et des objectifs de gestion ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
L'état des lieux est un élément de diagnostic biologique et socio-économique qui vise à :
- Identifier sur quoi porte la nécessité de la préservation,
- Connaître la localisation des habitats et des espèces à préserver,
- Identifier les exigences économiques, sociales et culturelles,
- Préciser les exigences écologiques des habitats et des espèces pour lesquels le site est désigné,
- Evaluer l'état de conservation des habitats,
- Cerner les causes éventuelles de détérioration des habitats et de perturbation des espèces et définir les mesures appropriées pour éviter celles-ci.
La définition des enjeux et des objectifs de gestion doit :
- Aider à évaluer les projets d'aménagement,
- Hiérarchiser les enjeux,
- S'assurer du maintien de la biodiversité en tenant compte des activités économiques, sociales, et culturelles locales,
- Définir les modalités de gestion et des dispositions permettant de maintenir les habitats et espèces dans un état de conservation favorable.
Le DOCOB peut proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde » de certaines activités humaines (économiques, sociales et culturelles) nécessaires à la conservation de la biodiversité, si elles s'exercent sur le site conformément à l'esprit de la directive « Habitats ».
Les modalités de mise en œuvre de la gestion traduisent les objectifs de gestion en objectifs opérationnels auxquels des propositions de mesures de gestion et de suivi (« fiches actions ») répondent.
Le Document d'objectifs détermine donc de façon pratique les modalités de gestion du site sous forme d'actions contractuelles.
La mise en œuvre du DOCOB est assurée par un Animateur (collectivité territoriale ou groupement de collectivités, etc.) pour le compte du COPIL.